Si votre véhicule tracte un chargement de plus de 2 mètres de hauteur et moins de 3 mètres (et dont le PTAC est inférieur ou égal à 3,5 t), vous serez considérés comme véhicules de classe 2. Ce sera également le cas si vous possédez un grand utilitaire, un camping-car ou un pick-up (avec cellule habitable) de ces dimensions (entre 2 et 3 mètres de hauteur).
Catégorie BE ( ex catégorie E (B) )
Catégorie BE ( ex catégorie E (B) )
Conduite des véhicules de catégorie B attelés d'une remorque ou semi remorque lorsque :
le poids total autorisé en charge (PTAC) de la remorque est supérieur à 750 kg et inférieur à 3500 kg
et que la somme des PTAC du véhicule tracteur et de la remorque est supérieure à 4250 kg.
Exemple: 4*4 + Van 3 places
Les
droits acquis des détenteurs d'un permis de la catégorie EB obtenue
avant le 19 janvier 2013 sont maintenus par l'apposition de la mention
additionnelle 79.06 spécifique (permettant de tracter une remorque d'un
PTAC supérieur à 3 500 kg) en cas de renouvellement du titre.
Le
poids à vide d'un véhicule s'entend du poids du véhicule en ordre de
marche comprenant le châssis avec les accumulateurs et le réservoir
d'eau rempli, les réservoirs à carburant ou les gazogènes remplis, la
carrosserie, les équipements normaux, les roues et les pneus de rechange
et l'outillage courant normalement livrés avec le véhicule.
Le
poids total d'un véhicule articulé, d'un ensemble de véhicules ou d'un
train double est appelé poids "total roulant" du véhicule articulé, de
l'ensemble de véhicules ou du train double.
Le
ministre chargé des transports fixe par arrêté la définition du poids à
vide et de la charge utile des motocyclettes, des tricycles et des
quadricycles à moteur et des cyclomoteurs.
Il
est interdit de faire circuler un véhicule ou un élément de véhicule
dont le poids réel excède le poids total autorisé en charge fixé par le
service en charge des réceptions désigné par arrêté par le ministre
chargé des transports ou par l'autorité compétente d'un Etat membre de
la Communauté européenne et inscrit sur le certificat d'immatriculation
de chaque véhicule ou élément de véhicule.
Il
est interdit de faire circuler un véhicule ou un élément de véhicule
dont un essieu supporte une charge réelle qui excède le poids maximal
autorisé pour cet essieu.
Il
est interdit de faire circuler un ensemble de véhicules, un véhicule
articulé ou un train double dont le poids total roulant réel dépasse le
poids total roulant autorisé fixé par le service en charge des
réceptions désigné par arrêté par le ministre chargé des transports ou
par l'autorité compétente d'un Etat membre de la Communauté européenne
et inscrit sur le certificat d'immatriculation du véhicule tracteur.
Les
conditions de circulation du véhicule tracteur d'un véhicule articulé
même non attelé d'une semi-remorque sont déterminées par son poids total
roulant autorisé.
Le
ministre chargé des transports détermine par arrêté les modalités
d'application du présent article et les conditions dans lesquelles des
dérogations peuvent être accordées à certains ensembles de véhicules
circulant à vitesse réduite et aux matériels de travaux publics.
Toute infraction aux dispositions du présent article ou à celles prises pour son application est punie :
a)
Pour un véhicule ou un élément de véhicule d'un poids total autorisé en
charge inférieur ou égal à 3,5 tonnes : de l'amende prévue pour les
contraventions de la quatrième classe pour le dépassement jusqu'à 0,5
tonne du poids autorisé et, pour un dépassement supérieur, de la même
amende prononcée autant de fois qu'il y a de tranches de dépassement de
0,5 tonne ;
b)
Pour un ensemble de véhicules d'un poids total roulant autorisé
inférieur ou égal à 3,5 tonnes : de l'amende prévue pour les
contraventions de la quatrième classe pour le dépassement jusqu'à 0,5
tonne du poids autorisé et, pour un dépassement supérieur, de la même
amende prononcée autant de fois qu'il y a de tranches de dépassement de
0,5 tonne ;
c)
Pour un véhicule ou un élément de véhicule d'un poids total autorisé en
charge supérieur à 3,5 tonnes : de l'amende prévue pour les
contraventions de la quatrième classe pour le dépassement jusqu'à une
tonne du poids autorisé et, pour un dépassement supérieur, de la même
amende prononcée autant de fois qu'il y a de tranches de dépassement
d'une tonne ;
d)
Pour un ensemble de véhicules d'un poids total roulant autorisé
supérieur à 3,5 tonnes : de l'amende prévue pour les contraventions de
la quatrième classe pour le dépassement jusqu'à une tonne du poids
autorisé et, pour un dépassement supérieur, de la même amende prononcée
autant de fois qu'il y a de tranches de dépassement d'une tonne ;
e)
Pour chaque essieu, de l'amende prévue pour les contraventions de la
quatrième classe pour le dépassement jusqu'à 0,3 tonne du poids maximal
autorisé pour cet essieu et, pour un dépassement supérieur, de la même
amende prononcée autant de fois qu'il y a de tranches de dépassement de
0,3 tonne.
Article R312-3 En savoir plus sur cet article...
Modifié par Décret n°2011-368 du 4 avril 2011 - art. 3
Les
sixième, septième et huitième alinéas de l'article R. 312-3 du code de
la route sont remplacés par les dispositions suivantes :
«
Toute infraction aux dispositions du présent article ou à celles prises
pour son application est punie de l'amende prévue pour les
contraventions de la quatrième classe pour le dépassement jusqu'à 0,1 du
coefficient autorisé et, pour un dépassement supérieur, de la même
amende prononcée autant de fois qu'il y a de tranches de dépassement de
0,1 du coefficient autorisé
Le
poids réel de la remorque ou des remorques attelées derrière un
véhicule tracteur ne peut excéder 1,3 fois le poids réel de celui-ci.
Toutefois
dans le cas où le poids total roulant réel d'un ensemble constitué d'un
véhicule tracteur et d'une remorque est supérieur à 32 tonnes, le
coefficient 1,3 ci-dessus est majoré d'une valeur égale à 80 % du
rapport entre la partie du poids total roulant réel excédant 32 tonnes
et 32 tonnes, sans pouvoir être supérieur à 1,5.
Le
poids total en charge des remorques des motocyclettes, des tricycles et
des quadricycles à moteur, des cyclomoteurs ne peut dépasser 50 % du
poids à vide du véhicule tracteur.
Les dispositions du présent article ne sont pas applicables aux remorques des cycles et aux véhicules à traction animale.
Le
ministre chargé des transports détermine par arrêté les modalités
d'application du présent article et les conditions dans lesquelles des
dérogations peuvent être accordées à certains ensembles de véhicules
circulant à vitesse réduite et aux matériels de travaux publics et aux
véhicules agricoles.
Toute
infraction aux dispositions du présent article ou à celles prises pour
son application est punie de l'amende prévue pour les contraventions de
la quatrième classe pour le dépassement jusqu'à 0,1 du coefficient
autorisé et, pour un dépassement supérieur, de la même amende prononcée
autant de fois qu'il y a de tranches de dépassement de 0,1
du coefficient autorisé.
En
cas de dépassement du poids autorisé excédant 5 %, l'immobilisation
peut être prescrite dans les conditions prévues aux articles L. 325-1 à
L. 325-3.
SANS permis E (renommé permis BE)
Avec Permis BE**
Si F2 (PTAC) remorque est inférieur ou égal (<=)
à 750 kg
ou
Si F2 (PTAC) remorque + F2 (PTAC) véhicule tracteur
est inférieur ou égal (<=) à 3500 kg.
Plaques de chargement: elles sont situées du côté droit du timon de la remorque.
Elles indiquent entre autres :
le PTAC = F2 le poids à vide = G1
le numéro de série de la remorque à 17 chiffres
Un rétroviseur supplémentaire obligatoire à droite :
• Si la remorque risque de masquer la visibilité dans le ré-
troviseur extérieur.
• Si la remorque est plus large que le véhicule tracteur.
Il est interdit de transporter des personnes dans une remorque.
Quelques règles en plus
Extrait de loi
"Il est interdit de faire circuler un ensemble de véhicules,
un véhicule articulé ou un train double dont le poids total
roulant réel dépasse le poids total roulant autorisé.
En effet, les conducteurs de vans font l'objet de contraventions
sur la base de cet article.
Il
semble qu'il n'y ait pas unicité par les forces de l'ordre dans
l'interprétation de cet article, notamment sur la nécessité pour
vérifier le poids du véhicule, de le peser. Il est interdit de dépasser
le poids total autorisé en charge d'un véhicule.
L'infraction
peut être relevée à la suite d'une pesée, soit par l'addition du poids à
vide mentionné sur le certificat d'immatriculation ou la plaque de tare
avec le poids de la charge utile si les documents relatifs à celle-ci
sont suffisamment précis (indication de la charge sur un bon de
livraison, caractéristiques de l'animal transporté, par exemple). Le
poids total roulant autorisé (PTRA) article R312-2
Extrait de loi
"
La vitesse des véhicules dont le poids total autorisé en charge est
supérieur à 3500 kg (1), ou à l'ensemble de véhicules dont le poids
total autorisé est supérieur à 3500 kg :
- 90 km/ h sur les autoroutes
- 80 km/h sur les routes prioritaires
Cette
vitesse est relevée à 90km/h pour les véhicules dont le poids total est
inférieur ou égal à 12 000 kg (2) sur les routes à 2 chaussées séparées
par un terre plein central."
Les vitesses
Attention la réglementation n'est pas la même dans chaque pays, respecter la législation en vigueur dans le pays respectif.
En
revanche il y a quelques exceptions pour le dépassement du PTRA. Il est
possible sous réserve d'apposer un disque de limitation de vitesse à
l'arrière de la remorque :
65 km/H Si le poids de la remorque ne dépasse pas 1,3 fois le poids réel du véhicule tracteur.
45km/
H Si le poids de la remorque dépasse 1,3 fois le poids réel du véhicule
tracteur. (source Dérogation sur articles 54 et 54-1du code de la route
ARTICLE PARUE VENDU
PMA
Le poids maximum autorisé correspond à la plus petite des deux valeurs suivantes :
• PTRA du véhicule tracteur
• Somme des PTAC du véhicule tracteur et de la remorque
PTC
Le
poids total en charge désigne le poids réel d'un véhicule. Il s'agit du
poids à vide auquel viennent s'ajouter la charge utile et le poids du
chauffeur et des passagers. Pour qu'un véhicule puisse rouler, son poids
total en charge doit être inférieur au poids maximal autorisé.
Les règles du remorquage
Il y a quatre règles fondamentales à respecter systématiquement pour tracter un véhicule comme une remorque ou une caravane :
• Le PTC du véhicule tracteur ne doit pas excéder son PTAC.
• Le PTC du véhicule tracté ne doit pas excéder son PTAC.
•
Le PTC de l'ensemble attelé (somme des PTC du véhicule tracteur et du
véhicule tracté) ne doit pas excéder le PTRA du véhicule tracteur.
• Le PTC de la remorque ne doit pas dépasser de plus de 30% le PTC du véhicule tracteur.
Limitation de vitesse
Depuis
fin 2008, de nouvelles limitations de vitesse sont imposées aux
ensembles attelés dont le véhicule tracteur a un PTRA supérieur à 3,5
tonnes, à l'exception des véhicules de transport en commun.
Les limitations de vitesse fixées par le code de la route sont désormais les suivantes :
• 90 km/h sur les autoroutes ;
•
80 km/h sur les routes à caractère prioritaire signalées comme telles.
Toutefois, cette vitesse maximale est relevée à 90 km/h pour les
véhicules dont le poids total est inférieur ou égal à 12 tonnes sur les
routes à deux chaussées séparées par un terre-plein central ;
•
80 km/h sur les autres routes. Toutefois, cette vitesse maximale est
abaissée à 60 km/h pour les véhicules articulés ou avec remorque dont le
poids total est supérieur à 12 tonnes ;
• 70 km/h sur le boulevard périphérique de Paris ;
• 50 km/h en agglomération.
Comment la police contrôle-t-elle le poids du véhicule ?
Lors
d'un contrôle routier, la police peut contrôler le poids réel du
véhicule grâce à un peson mobile. Il s'agit de deux balances reliées à
un terminal par des câbles. Les balances sont placées sous les deux
roues d'un même essieu et pèsent le véhicule essieu par essieu pour
calculer son poids.
Si
ce poids transgresse l'une des règles évoquées plus haut, le
contrevenant s'expose à une contravention de 4ème classe et donc à une
amende forfaitaire de 135€, minorée à 90€ en cas de paiement dans les 3
jours, ou majorée à 375€ après 45 jours.
Sachez
également qu'en cas de dépassement du poids autorisé de plus de 5%, les
forces de l'ordre peuvent immobiliser le véhicule.
Faut-il
démonter le dispositif d'attelage des caravanes ou de remorques légères
installé sur les véhicules particuliers après chaque usage ? :
Le
code de la route ne prévoit pas de disposition spécifique imposant le
démontage, après usage, des dispositifs d'attelage de caravanes ou de
remorques légères installés sur les véhicules automobiles. Les
dispositions générales du code de la route prévoient que les véhicules
doivent être aménagés de manière à réduire autant que possible, en cas
de collision, les risques d'accidents corporels. Chaque automobiliste
doit apprécier, en fonction de la position et de la forme du dispositif
utilisé, la dangerosité de son véhicule pour un usager venant de
l'arrière et prendre en conséquence les mesures adéquates s'il décide de
ne pas démonter la boule d'attelage.
Article R317-23
Tout
véhicule à moteur, toute remorque, à l'exception des véhicules ou
matériels agricoles ou de travaux publics, doit être aménagé de manière à
réduire autant que possible, en cas de collision, les risques
d'accidents corporels, aussi bien pour les occupants du véhicule que
pour les autres usagers de la route.
Le
ministre chargé des transports fixe les règles auxquelles sont soumis
la construction et l'équipement des véhicules mentionnés au présent
article.
Le
fait de contrevenir aux dispositions du présent article ou à celles
prises pour son application est puni de l'amende prévue pour les
contraventions de la troisième classe.
Mais il existe une annexe au code de la route dont voici un extrait :
"AMÉNAGEMENT DES VÉHICULES AUTOMOBILES
(Arrêté Minist. TP du 19-12-1958 - Journal Officiel du 20/12)
TITRE 1er
AMÉNAGEMENT EXTÉRIEUR DES VÉHICULES AUTOMOBILES ET DE LEURS REMORQUES
Art. 8. - Sont interdits sur les faces latérale et arrière des véhicules les ornements et éléments pointus ou tranchants.
Nota : les boules d'attelage ne tombent pas sous le coup de l'article 8 de l'arr. Minist. du 19-12-1958."
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